La plupart des pratiques courantes sur les réseaux sociaux posent des problèmes juridiques. Y compris le marketing éditorial. Que faire pour éviter la prison?

Pour les rédacteurs et les éditeurs du Web, la question du droit d’auteur est une source de migraines récurrentes. Et les problèmes se sont multipliés avec le développement du Web 2.0 et des fonctionnalités de partage.

Aujourd’hui, les éditeurs sont tiraillés entre le droit d’un côté et la volonté de se faire connaître au travers des réseaux sociaux.

Fin 2009 déjà, la Cour de Justice européenne tranchait : la reproduction, même partielle et / ou provisoire de textes ou d’extraits de presse soumis au droit d’auteur est interdite sans autorisation explicite et préalable. Cela touche potentiellement toutes les formes de partage et de curation disponibles sur le Web même si elles sont fortement encouragées par les éditeurs ou les auteurs eux-mêmes des textes. En d’autres termes, le marketing éditorial est en principe illégal, en tout cas sans accord explicite de l’auteur.

Le site de la Maison Blanche est passé sous Creative Commons 3.0

« Une Amérique construite pour durer ». La Maison Blanche a fait le choix de l’ouverture pour ses contenus, en adoptant la licence Creative Commons.

D’un point de vue juridique, pour reproduire un contenu (texte, image ou vidéo) par voie de partage ou de curation, il faut l’autorisation préalable de l’auteur. Si l’auteur n’a pas cédé totalement ses droits, il doit donner l’autorisation au cas par cas. Bref, on n’est pas sortis de l’auberge. Et tous les jours, les droits d’auteur sont bafoués sans que personne ne s’en émeuve. Parfois, les auteurs et les éditeurs se complaisent dans cette situation : la diffusion virale de leur œuvre leur apporte une notoriété qu’ils pourront rentabiliser au moment voulu.

Cette situation est simplement le résultat d’un droit qui est resté figé depuis trop longtemps et qui n’a quasiment pas bougé depuis le développement d’Internet et des technologies de l’information. La seule chose qui évolue, beaucoup plus rapidement d’ailleurs, ce sont les mesures répressives de type HADOPI, ACTA et consorts.

Que faire en attendant que le droit évolue ? Des solutions existent pour faire respecter ses droits d’auteur sans s’arracher les cheveux. Les licences Creative Commons permettent de choisir de quelle manière on veut partager ou non son œuvre. Ces licences sont modulables et on peut les rendre virales, c’est-à-dire qu’elles peuvent s’imposer à ceux qui réutiliseraient une œuvre pour en créer une nouvelle. Ils devront alors la divulguer sous la même licence. Il s’agit là d’une solution intéressante pour tous ceux qui se trouvent à l’étroit dans le copyright traditionnel.

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